Lutter contre le recel des bijoux en or lors des cambriolages

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Dans la catégorie boîte à idées, en voilà une autre au sujet des cambriolages et plus précisément de la lutte contre les vols de bijoux en or et leur recel.

Voici un courrier que j’avais envoyé à ma députée en octobre 2010 qui est resté, c’est bien dommage, sans la moindre réponse.

Objet cambriolages – société or-postal
De XXXXX
À XXXXXXXX@assemblee-nationale.fr
Cc XXXXX@uncasapart.fr
Date 04.10.2010 14:13

Bonjour madame,
je me permets de vous contacter suite au cambriolage, il y a 2 jours, du domicile de mes parents à XXXXX durant lequel des bijoux de différents métaux précieux mais surtout avec une grande valeur sentimentale ont été dérobés. Je ne sais pas si vous avez le temps de regarder la télévision, mais depuis plusieurs semaines sont apparues deux publicités pour des sociétés qui rachètent des bijoux aux particuliers et qui envoient l’argent rapidement après réception des biens. J’ai quelques interrogations au sujet de ces sociétés. Ce message concerne principalement www.orpostal.fr car je ne retrouve pas le nom de l’autre. www.orpostal.fr est une société établie sur l’ile de Man, au statut bien particulier. Ile de Man

D’après les conditions d’utilisation du site (http://www.orpostal.fr/conditions d’utilisation), il suffit à l’expéditeur de « garantir » que les bijoux envoyés sont libres de droit ou lui appartiennent ou qu’ils n’ont pas été volés, etc. Après réception, le métal des bijoux est estimé, l’expéditeur est rémunéré, et le bijou fondu après l’expiration de la période de rétraction de 10 jours. Je me suis rendu sur le site internet des douanes françaises sur lequel j’ai trouvé l’information suivante (Site des douanes françaises): les acheteurs d’or, doivent tenir à disposition de la police « le livre de police » qui permet de contrôler la provenance des différents bijoux et donc limiter le recel. J’ai contacté le service des douanes françaises afin d’avoir plus d’informations quant à leur pouvoir au sujet de cette société. La réponse est sans appel: « Cette société est établie sur l’ile de Man, en Europe, en dehors du territoire français, c’est donc la législation Britannique qui s’applique. Cette société n’est donc pas tenue à l’obligation de la tenue d’un « livre de police« .

Je m’interroge donc au sujet de cette société et de sa publicité diffusée sur de grandes chaines de télévision (M6, Direct 8, RTL9, TMC). N’est-ce pas tout simplement une incitation aux cambriolages ? En effet, s’il suffit d’expédier par voie postale des bijoux volés, de toucher rapidement de l’argent en échange et que ces bijoux sont ensuite fondus, la preuve du délit disparait à tout jamais pour le voleur et pour le recéleur, et la victime n’a rapidement plus aucun espoir de pouvoir récupérer un jour son bien, et les voleurs ne pourront pas être confondus. Dans le cas de mes parents cambriolés samedi, dans l’hypothèse que les voleurs ont tout de suite posté cette enveloppe, ils toucheront leur argent demain ou après demain, et les bijoux seront détruits avant même que l’enquête de gendarmerie n’ait pu aboutir ! Je trouve tout à fait anormal qu’une société étrangère, n’étant pas astreinte à la législation française puisse diffuser de telles publicités à la télévision et peut-être profiter de ressources volées et rémunérer les auteurs de ces faits. A notre époque où l’insécurité fait parler d’elle tous les jours, il n’est pas normal qu’il soit (peut-être) aussi simple d’écouler des biens volés. Je souhaiterais donc savoir s’il existe, législativement parlant, une option afin de contraindre ces entreprises à photographier les bijoux reçus, à mettre ces photos à disposition sur leur site internet durant une certaine période, le temps que les victimes de cambriolage aient le temps de pouvoir les identifier et de prouver leur propriété, ce qui permettrait de réduire quelque peu le traumatisme du cambriolage. Dans ce cas, l’expéditeur pourrait ensuite être confondu et repéré par les services de Police.

Je vous remercie de votre attention,
XXXXX

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